enregistrement
Année | Code Département | Code Commune | Commune | Population | Total Produits | Produits Impôts Locaux | Produits Autres Impôts Taxes | Produits Dotation | Charges Total | Charges Personnel | Charges Achats | Charges Financières | Charges Contingents | Charges Subventions | Résultat Comptable | Total Investissement Ressources | Investissement Ressources Emprunts | Investissement Ressource Subventions | Investissement Ressource FCTVA | Investissement Ressources Retours de Biens Affectés, Concédés | Total des Emplois Investissement | Investissement Emploi Equipements | Investissement Emploi Remboursement Emprunts | Investissement Emploi Charges à répartir | Investissement Emploi Immobilisations Affectées, Concédées | Excédent Brut | Capacité d'autofinancement | Capacité d'autofinancement Nette du remboursement en capital des emprunts | Dette Encours total de la dette au 31 décembre N | Dette Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques | Avance Trésor | Annuité de la dette | Fonds de Roulement | Produits Taxe d'habitation (y compris THLV) | Base Taxe d'habitation (y compris THLV) | Produits Taxe foncière sur les propriétés bâties | Base Taxe foncière sur les propriétés bâties | Produits Taxe foncière sur les propriétés non bâties | Base Taxe foncière sur les propriétés non bâties | Produits Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | Base Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | Produits Cotisation foncière des entreprises | Base Cotisation foncière des entreprises | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | Taxe sur les surfaces commerciales | Compensation Relais 2010 | Produits Taxe Professionnelle | Base Taxe Professionnelle |
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